Site officiel de la mairie d'Oursel-Maison

sample-page

Rappel de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999
Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple: 

  • des cris d’animaux et principalement les aboiements,
  • des appareils de diffusion du son et de la musique,
  • des outils de bricolage, de jardinage,
  • des appareils électroménagers,
  • des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,
  • des pétards et pièces d’artifice,
  • des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation…
  • de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie, compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.48-3 du code de la santé publique


A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

 

… Tapage diurne et amende

Lors de la constatation du tapage diurne par un policier ou un gendarme, l’auteur peut se voir dresser une amende forfaitaire immédiate, d’un montant compris entre 68 et 180 euros.