MAIRIE D’OURSEL-MAISON 
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
03 FEVRIER 2017
Le trois février deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Mesdames HEYVAERT Sandrine - TILLIER Françoise – Messieurs DELATTRE Philippe – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – LALY Jean-Paul – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis – BRARD Michel
ABSENTE : Mme LUNT Sévilay
APPROBATION DU PV
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 18 novembre 2016.
VOTE DU CA 2016
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Administratif 2016 qui présente :
- Déficit d’Investissement reporté de : - 151 671.55 €
- Excédent de Fonctionnement reporté : 254 839.68 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte de Gestion 2016 qui présente :
- Déficit d’Investissement reporté de : - 151 671.55 €
- Excédent de Fonctionnement reporté : 254 839.68 €
VOTE DU CA DU CCAS 2016
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Administratif 2016 du C.C.A.S qui présente un excédent de 1 759.00.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte de Gestion 2016 du C.C.A.S qui présente un excédent de 1 759.00.
VOTE DU CA DU SERVICE DES EAUX
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Administratif 2016 du Service des Eaux qui présente
- Un excédent d’exploitation de 145 103.97 €
- Un excédent d’investissement de 41 981.03 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte de Gestion 2016 du Service des Eaux qui présente
- Un excédent d’exploitation de 145 103.97 €
- Un excédent d’investissement de 41 981.03 €
BUDGET EAU 2017
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2017 du Service des Eaux qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recette comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses………………………………………………180 003.00 €
Recettes………………………………………………. 180 003.00 €
Section d’investissement
Dépenses……………………………………………… 48 289.00 €
Recettes………………………………………………. 48 289.00 €
PRIX DU M3 D’EAU
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le m3 d’eau qui s’élève à 2.85 €.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE:
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le projet de convention avec l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet de l’Oise, relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du dispositif « ACTES »,
Considérant, par ailleurs que l’adhésion à l’Adico permet de bénéficier directement des services d’un tiers transmetteur selectionné par elle, en l’occurrence ADULLACT, sans coût supplémentaire,
Considérant que la télétransmission des actes ne peut se faire qu’après authentification du transmetteur, ce qui nécessite l’acquisition d’un certificat électronique via un contrat de fournitures,
Considérant que la Poste distribue les certificats électroniques sous la dénomination « Certinomis », valable 3 ans, moyennant un coût de 203 € HT (à renouveler tous les trois ans), et que le lecteur de carte puce, coûtera
15 € HT (une seule fois) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec l’acquisition d’un certificat électronique auprès de « Certinomis »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fournitures correspondant
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la dépense de 255.00 €HT ou 306.00 € TTC
PREVISIONS DE TRAVAUX
Mr BRARD présente un devis de l’entreprise LESENS d’un montant de 11 433 € TTC pour la pose de 3 points lumineux au parking.
Mr DELATTRE informe que le changement de chaudière de l’école se fera pendant les vacances.
Le Conseil décide de privilégier les travaux de mise en sécurité et la mise au norme de l’école.
Mr DELATTRE demande la suppression d’espace vert au lotissement afin de faire une place ou deux de parking.
Mr VASSELLE demande à la commission voirie de voir sur place.
Mr DELATTRE propose de changer l’évier de la salle polyvalente.
Il demande s’il est envisageable de planter une petite haie à l’entrée de la Neuve-Rue.
Mr BRARD répond que ce n’est pas possible car il s’agit du domaine privé.
Mr DELATTRE propose d’informer la population des subventions octroyées par les parlementaires.
Concernant les arbres du presbytère, Mr BRARD demande s’il faut abattre ou élaguer. L’entreprise Moëzan sera contactée.
Mr PYPE D présente au Conseil une étude de Mr LEGENDRE concernant la restauration de sépulture, un état des murs de clôture de l’église, un plan sera demandé à Mr LEGENDRE.
Une liste des sépultures à restaurer sera faite et les familles seront contactées.
Concernant le columbarium, l’entreprise Sagnier se charge de livrer et d'installer la stèle et la colonne du jardin du souvenir.
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Mme TILLIER propose de commander des chaises pour le conseil. Après en avoir délibéré le Conseil donne son accord.
Mr PYPE S s’interroge sur le panneau d’Oursel à remplacer.
Mr BERLY répond qu’il est toujours en attente des attaches.
Mr PYPE S revient sur la proposition de plantation du verger.
Mr VASSELLE propose que la commission de fleurissement de réunisse.
Mr PYPE S demande pourquoi la saleuse n’est pas passée le jour de verglas.
Mr BERLY répond qu’elle était en réparation.
Mr PYPE S interpelle le conseil sur le voyage scolaire organisé en Angleterre et demande si la commune pourrait contribuer pour les enfants d’Oursel, à hauteur de 50 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil valide sa proposition.
Prochaine réunion prévue le 4 avril 2017 à 18 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.
