MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2013

Le vingt juin deux mille treize, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D - LALY JP – PYPE S – BRARD M

ROBACHE N


ABSENTS EXCUSES
: GUIGNARD A – DELATTRE P

 

ABSENTE : CUEGNET F

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

Mr PYPE D informe le conseil qu’une étude concernant les nuisances sonores des éoliennes

va avoir lieu. Les micros seront installés sur la zone du projet éolien et à l’école.

Mr BERLY présente les devis pour les abattages des tilleuls, après en avoir délibéré, le

conseil souhaite élaguer 4 tilleuls et en abattre un côté stop.

Mr BERLY fera établir d’autres devis auprès de la Serv’Oise et Frédéric Moësan.

 

DECISION MODIFICATIVE :

Le Conseil vote à l’unanimité la décision modificative de 1131 € à inscrire sur les travaux d’abattage de tilleuls

 

DELIBERATION MOAT :

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant les conditions de solidarité entre les bénéficiaires, attestés par la délivrance d'un label dans les conditions prévues aux articles 28 et 29 du chapitre II du titre IV du décret 2011-1474.

 

Dans le domaine de la santé, la commune d’Oursel-Maison souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Considérant la suffisance des crédits inscrits au budget primitif de l’année, après en avoir délibéré, le Conseil décide,

 

ARTICLE 1 : Dans un but d’intérêt social, que la collectivité prendra en charge

une somme forfaitaire correspondant à 20 % du montant de la prime totale due par les agents et leurs ayant-droits;

 

ARTICLE 2 : Cette présente délibération sera effective à compter du 1er janvier 2013.


ARTICLE 3 :
Le montant de cette participation inscrit à l’article 6574 du budget, sera versé directement aux organismes concernés et viendra en déduction de la prime totale due par les agents.

 

DELIBERATION « ADHESION ALSO » :

 

Le 10 mars 2004, sur une initiative du Président de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle ainsi que le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Brèche et de la Noye, a été créé l’ASLO (Association pour le Logement Social dans l’Oise).

 

Cette association qui siège au sein du Conseil d’Administration de la SA d’HLM du Département de l’Oise et représentée par Monsieur Gérard LEMAITRE, Président, a pour but de défendre et promouvoir le logement locatif en milieu rural où celui-ci est fortement représenté dans cet organisme.

 

Le milieu rural est souvent mal représenté, au contraire du milieu urbain davantage présent dans les administrations et institutions de notre pays.

 

Depuis sa création, l’ASLO a permis la réalisation de près de 90 logements construits, 7 logements acquis améliorés, 6 logements rachetés à des personnes en difficulté et la création de 3 locaux d’activités.

 

Aujourd’hui, c’est 22 collectivités qui adhèrent à cette Association et contribuent à promouvoir le logement en milieu rural tout en défendant son intégration.

 

La commune d’OURSEL-MAISON possède 14 logements locatifs aidés sur sa Commune.

 

Afin de défendre nos intérêts ainsi que de permettre la réalisation de programmes similaires dans d’autres communes rurales du Département, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette Association et de verser sa cotisation 2013 fixée à 10 euros.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer tous dons relatifs à cette adhésion.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mme ROBACHE demande des précisions sur les rythmes scolaires.
Mr VASSELLE répond que le SIVS a reporté le projet pour la rentrée 2014.

Mr BRARD fait le point sur les travaux des chemins.

Mr PYPE D demande que soient peintes en jaunes les pierres nouvellement implantées dans le virage du chemin du fossé Galant pour des questions de sécurité.

Mr BRARD présente au conseil les devis pour la réalisation du parking attenant à la mare face à la mairie.

Mr VASSELLE précise qu’il sera demandé de la réserve parlementaire aux parlementaires., ainsi que la DETR.

Mme HEYVAERT signale que des véhicules circulent la nuit dans le tour de ville.

Mr VASSELLE demande de prévenir la gendarmerie qui contrôlera en même temps le stationnement à Oursel.

Mr PYPE D fait le point sur les travaux de l’église et sur le financement des tranches 6 et 7.

Mr BERLY présente le site internet de la commune (http://oursel-maison.fr) et apporte des précisions sur le très haut débit.

Mr BRARD fait le point sur l’assemblée générale de l’ADTO.

Mr VASSELLE informe de la tenue d’une réunion sur l’assainissement le 16 septembre à

18 h 00.

Mr VASSELLE demande de prévoir une réunion de la commission des fêtes pour le 14 juillet.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00.