MAIRIE D’OURSEL-MAISON 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

Le deux décembre deux mille quatorze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM –  PYPE D – BRARD M – PYPE S –    FONTANA S – LUNT S – LALY JP – HEYVAERT S

EXCUSEE : TILLIER Françoise

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 INDEMNITES DE CONSEIL :

 

            Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

            Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

            Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :

            - de demander le concours du receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

            - d’accorder l’indemnité de conseil et de budget au taux de 65 %.

            - que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme MAGNIEZ Karine, receveur municipal

 

TRAVAUX EGLISE :

 

Mr PYPE D fait le point sur les travaux et les dernières propositions faites par Mr Legendre, architecte.

 

T7 : Demande en attente de subvention auprès du Conseil Général

T6 : Doublons revus : économie de 3500 € sur l’installation chantier.

 

POINT SUR LES TRAVAUX :

 

Mr DELATTRE informe le Conseil que les travaux de couverture de la réserve sont en cours.

Mr BRARD informe du vissage des barres à la mare prévu le 3 décembre.

Mr VASSELLE informe le conseil que des jeunes se servent du transformateur situé à la mare pour brancher leur portable à l’intérieur.

Mr BERLY propose de la sécuriser en y plaçant un cadenas.

Mr BRARD informe le conseil que les fossés ont été faits.

Concernant les travaux de changement de compteur Mr PYPE S précise que son plombier ne sera pas disponible le 8 décembre.

Mr BRARD lui demande de contacter la société Roussel afin de prévoir un rendez-vous.

Mr BRARD informe le conseil d’une fuite à la Ferme de la Grange, des travaux de changement de tuyaux ont été effectués.

Mr BERLY informe le conseil que le columbarium sera fait en janvier.

 

 

PRESBYTERE :

Mr DELATTRE fait le compte-rendu de la visite du presbytère.

Mr VASSELLE propose de faire une lettre recommandée au directeur de la SA HLM pour signaler le mécontentement et mettre de l’ordre.

Le bail arrive à échéance fin 2015.

 

CEREMONIE DES VOEUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’arrêter la cérémonie des vœux au samedi 24 janvier, 11 h 30.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr LALY demande s’il est prévu d’accrocher les illuminations et si la commune en a acheté de nouvelles.

Mr BERLY répond qu’il n’y a pas eu de nouvelles acquisitions de guirlandes.

Mr VASSELLE demande que la commission des fêtes fasse des propositions.

Mr PYPE S signale que deux ampoules sont à changer (2 candélabres à vérifier).

Mr BRARD soulève le problème des routes sales et demande comment cela se passe pour utiliser la balayeuse.

Mr PYPE D répond qu’elle est à disposition chez lui, les agriculteurs peuvent l’utiliser dès que leur chantier est terminé.

Mr BRARD propose de commander un peu d’enrobé à froid au printemps.

Concernant l’utilisation de la balayeuse, Mr FONTANA  propose de préciser les termes de son utilisation.

Mr FONTANA demande s’il est possible d’installer un miroir au virage d’Oursel.

Mr VASSELLE répond qu’il s’agit d’une route départementale. Il faut l’autorisation du Conseil Général.

Mr FONTANA demande si la responsabilité de la commune est engagée en cas d’accident.

Mr VASSELLE répond par la négative.

Mme LUNT attire l’attention du Conseil sur le passage des poids lourds dans Oursel qui cherchent la ZAC.

Mr VASSELLE propose de faire un courrier au préfet et au conseil général afin d’organiser une réunion au titre de la sécurité routière pour améliorer la signalisation à la sortie de l’A16.

Mr FONTANA informe le conseil de sa prochaine installation en tant qu’agriculteur, à compter de janvier.

Mme HEYVAERT signale passage de camions la nuit.

Mr PYPE D répond qu’il s’agit de l’enlèvement des pommes de terre à Francastel.

Mr BRARD signale quelques nuisances sonores dues aux aboiements de chiens.

Mme HEYVAERT signale la présence d’animaux dans le champ près de son domicile.

Mme LUNT attire l’attention du conseil sur les agressions subies par les lycéens de la commune à la gare routière de Beauvais.

Mr VASSELLE propose de faire un courrier à la mairie de Beauvais afin de signaler les problèmes de sécurité à la gare routière.

Mr BERLY interroge Mme HEYVAERT sur le nombre de colis commandés pour les personnes âgées.

Mme HEYVAERT informe le Conseil que 43 colis ont été commandés.

Mr VASSELLE les distribuera entre Noël et l’An.

Mr BERLY donne une information sur la réunion qui s’est tenue sur la fibre optique.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00.

MAIRIE D’OURSEL-MAISON 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

Le quinze septembre deux mille quatorze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM –  PYPE D – BRARD M – PYPE S –  TILLIER F  FONTANA S – LUNT S

 

EXCUSES : LALY JP – HEYVAERT S

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Mr DELATTRE demande si les haies ont été taillées, surtout les haies gênantes

Mr VASSELLE répond que les haies ne peuvent être taillées avant le 15 septembre, pour les exploitations agricoles.

Un courrier sera envoyé aux personnes concernées.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVBN – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU :

Monsieur le Maire fait état d'une délibération de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye en date du 11 juin 2014 concernant la modification de la composition du Bureau (article 7 des statuts).

 

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à modifier l'article 7 des statuts de la Communauté de Communes comme suit : " Le conseil élit en son sein un bureau composé de 25 membres ".

 

 CCVBN : EXTENSION DE COMPETENCES : ACTIONS VISANT AU MAINTIEN ET A L’INSTALLATION DE PROFESSIONNELS  DE SANTE :

 

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;

- VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juin 2014 décidant d'étendre les compétences de la CCVBN en matière d'Actions visant au maintien et à l'installation de professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux), notamment par la création d'une MSP sur son territoire. La gestion de cet équipement sera déléguée à une structure juridique regroupant les professionnels de santé.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre ses compétences en matière d'Actions visant au maintien et à l'installation de professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux), notamment par la création d'une MSP sur son territoire. La gestion de cet équipement sera déléguée à une structure juridique regroupant les professionnels de santé.

 

 

CCVBN : EXTENSION DE COMPETENCES : LOGEMENTS LOCATIFS ADOSSES A DES EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;
  • Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juin 2014 décidant d’étendre les compétences de la CCVB en matière de Logements locatifs adossés à des équipements d’intérêt communautaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

  • DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre ses compétences en matière de Logements locatifs adossés à des équipements d’intérêt communautaire sous réserve que la commune garde sa compétence en matière d’accueil et de gestion locative sur son territoire.

 

TAXE D’AMENAGEMENT ET EXONERATIONS FACULTATIVES :

Le Conseil Municipal décide de reconduire automatiquement d’année en année, sauf renonciation expresse, la délibération du 8 juillet 2011, instituant la Taxe d’aménagement.

  Les taux et exonérations applicables sont les suivants :

 

  • D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 % ;
  • D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, de 50 % les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI –prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+) ;
  • Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)
  • Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

 

 

 Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

 

POINT SUR LES TRAVAUX :

Eglise : Mr VASSELLE fait le point sur la dernière réunion et propose de valider l’analyse effectuée par Mr Legendre et de lancer les ordres de service.

Mr PYPE D présente l’analyse. Le Conseil arrête l’enveloppe et donne mandat à la commission des bâtiments afin d’avoir des précisions avant la délivrance des ordres de service.

 Mare : Mr BERLY rappelle au Conseil que 3 entreprises ont été contactées. Deux entreprises ont répondu. Mr VASSELLE a proposé de consulter l’entreprise Degauchy.

Mr BRARD présente les devis au Conseil :

  • SADE : 22 740 €TTC
  • DEGAUCHY : 37 155.60 € TTC
  • OISE TP : 18 843.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir OISE TP.

 

Entrée 22, La Neuve-Rue : Toutes les constructions neuves supportent l’entrée en pavés, les anciennes seront prises en charge par la commune. L’entrée du 22 La Neuve-Rue sera prise en charge par la commune.

 

Bâtiment Réserve : Mr DELATTRE présente les devis :

  • SAUVAGE : 6446.40 € TTC
  • DELARUELLE : 7078.80 € TTC

Le Conseil décide de retenir l’entreprise SAUVAGE.

 Branchement eau :

Mr PYPE D informe le Conseil qu’il y a trois changements de branchement d’eau en plomb à effectuer.

Mr BRARD contactera l’entreprise Roussel. Situation des travaux : au 30, 34, 36 La Neuve-Rue et au 1 rue du Presbytère.

 Chemins : Mr BRARD propose de faire les points bas, le fossé et saignées (Ferme de La Grange). Propose d’acheter de l’enrobé à froid quand cela est nécessaire

Mme LUNT informe le Conseil que des poids lourds, égarés dans Oursel, cherchent la ZAC.

Mr BERLY demande ce qu’il en est des bâtons qui bougent à la mare.

Mr BRARD répond que OISE TP doit régler le problème avec son sous-traitant. Il propose de mettre des équerres métalliques.

 Projet éolien : Mr BERLY fait part de sa rencontre avec le commissaire enquêteur pour fixer les dates de l’enquête publique. Une réunion publique se tiendra le 17 octobre à 18 h 00 à la salle polyvalente.

 

Qualité de l’eau : Mr PYPE D rappelle les résultats de la dernière analyse d’eau. Il précise que l’eau reste buvable. La demande de dérogation a été faite avec la CCVBN

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr BERLY informe le conseil de la mise en place de la réforme des rythmes. 12 familles intéressées par les mercredis loisirs. Gestion totale par le centre social.

Mr BERLY informe le Conseil que Mr Langlais Fabien remet des poissons dans la mare et que des personnes de Breteuil viennent les pêcher.

Mr VASSELLE propose qu’une association gère la pêche.

Mr BERLY informe le Conseil du passage du jury régional de fleurissement. Il propose de faire une bourse aux plantes.

Mr BRARD informe le Conseil que Mr Levraut a déposé du liseron au carrefour, comble le talus de terre.

Il précise que les fossés sont à faire et les haies à tailler.

Mme LUNT demande qu’un panneau indiquant la présence d’enfants soit installé à Oursel.

Mr BRARD propose de s’en occuper.

Mr DELATTRE informe le Conseil que l’école a été repeinte, le radiateur changé, la gazinière installée à la salle. Il interroge Mr VASSELLE sur le presbytère.

Mr VASSELLE répond qu’il faut planifier une visite et faire une réunion avec la SA HLM pour faire une réunion.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.

MAIRIE D’OURSEL-MAISON 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

Le vingt-huit avril deux mille quatorze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D - LALY JP – PYPE S – BRARD M – LUNT S – FONTANA S – TILLIER F

Mr VASSELLE informe le Conseil que le délégué auprès du SMOP ne peut être que le maire et le délégué titulaire, l’adjoint. Mr BRARD qui avait été désigné ne peut donc être délégué. Cette modification sera apportée au dernier compte-rendu.

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

PROPOSITIONS DE TRAVAUX :

 Mr BRARD présente au Conseil l’état des lieux des chemins. Il propose des travaux sur le Chemin à l’entrée du camping ; le Chemin Croisant ; le Chemin du bassin d’orage ;  le tour de ville. Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’acheter 2 tonnes d’enrobé à froid.

Mr BRARD propose de poser des panneaux « pluie » à la Ferme de La Grange, de tailler la Haie Berger sur 1 mètre.

Il informe le Conseil que les traverses de la mare d’Hautellier se démontent, il y a possibilité de mettre des colliers.

Mme LUNT demande s’il est possible de poser un panneau indiquant la présence d’enfants à Oursel sur la rue Saint Nicolas en venant de Puits la Vallée.

Mr VASSELLE demande à Mr BRARD de voir sur place.

Concernant les bâtiments, Mr DELATTRE propose des travaux sur la toiture de la réserve, il présente un devis d’un montant de 5300 € ht. Une subvention auprès de la DETR sera demandée. Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord.

Mr PYPE D présente au Conseil un devis de Télécoise pour des travaux sur l’église et informe les membres de la réception des travaux, le 21 mai à 14 h 00.

 

VOTE DES 4 TAXES :

 

Les Membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes foncières, d’habitation et CFE, comme suit :

 

Désignation des taxes

Taux définitivement fixés

Bases d’imposition

Produit correspondant

Taxes d’habitation

17.72

177 100

 31 382

Foncier bâti

15.57

683 600

     106 436

Foncier non bâti

52.38

46 200

24 199

CFE

 16.18

30 800

4 983

 

VOTE DU BUDGET 2014 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2014 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section de fonctionnement

 

            Dépenses………………………………………………..    376  890,00 €

            Recettes…………………………………………………    376 890,00 €

 

                                                           Section d’investissement

 

            Dépenses………………………………………………..    529 855,00 €

            Recettes………………………………………………….   529 855,00 €

 

 

 

VOTE DU BUDGET EAU 2014:

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif  2014 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section d’exploitation

 

            Dépenses………………………………………………..      129 441,00 €

            Recettes…………………………………………………      129 441,00 €

 

 

                                                           Section d’investissement

 

            Dépenses………………………………………………..    38 915,00 €

            Recettes………………………………………………….   38 915,00 €

 

 

VOTE DU BUDGET CCAS 2014 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2014 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section de fonctionnement

 

            Dépenses………………………………………………..    4 135,00 €

            Recettes…………………………………………………    4 135,00 €

 

 

 

PRIX DU M3 D’EAU :

 

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à 2.70 € à compter du 1er mai 2014.

 

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE :

 

Mr BERLY est désigné correspondant défense.

 

 

DELEGUES HAUT DEBIT :

 

Mr BERLY Jean-Marie est nommé délégué titulaire et Mr FONTANA Sylvain, délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte Ouvert « Très Haut Débit ».

 

DESIGNATION REPRESENTANT ADTO ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL :

 Le Conseil Municipal

            Vu les articles L.1524-5 et L.1524-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

            Vu l’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

            Après en avoir délibéré,

 

            - désigne Monsieur BRARD Michel comme représentant aux Assemblées Générales et Spéciales des actionnaires minoritaires de la Société ADTO

 

            - accepte l’augmentation du capital social de la société

 

            - renonce au droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Général de l’Oise.

 

 

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

 

Sur la demande du directeur des services fiscaux, le conseil décide de proposer les contribuables suivants qui seront désignés pour faire partie de la commission communale des impôts.

 

COMMISSION DES IMPOTS

 

            Titulaires                                                                                           Suppléants

 

MR BRARD M                                                                                MR PYPE S

MR DELATTRE P                                                                           MME LUNT S

MR BERLY JM                                                                               MR PYPE D

MR LALY JP                                                                                  MR FONTANA Sébastien

MME HEYVAERT S                                                                                  MR COUVREUR G

MR CARROYE A                                                                           MR CARPENTIER A

MR MARTIN F                                                                               MME LANGLOIS J

MR ALTAZIN F                                                                              MR DESCHAMPS P

MR RIBAUCOURT C                                                                    MME WILMART A

MR TILLIER F                                                                                MR FORRET S

MR HERMAND                                                                              MR BLED C

MR DELATTRE D                                                                          MR DOUAY P                                                        

 

INDEMNITES ELECTION:

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité d’élection au secrétaire de mairie d’un montant de  90.00 €, conformément au calcul en vigueur

 

TOUR DE GARDE ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI :

 

 

08 H 00 : HEYVAERT S    -           DELATTRE Ph                   -           VASSELLE A

 

10 H 30 : PYPE S                 -           PYPE D                                -           LALY JP

 

13 H 00 :  TILLIER F         -           BRARD M                            -          

 

15 H 30 : BERLY JM          -           LUNT S                                 -            

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr BRARD  informe que des branches ont été broyées en face de la mairie. Il demande que ces branches ne soient pas déposées sur le talus, mais plutôt en bas à Oursel.

Mr DELATTRE attire l’attention du conseil sur le prix élevé de la redevance des ordures ménagères.

Mr VASSELLE répond qu’il s’agit d’une redevance fixé par la Communauté de Communes. Il informe le Conseil d’un projet de mise en place d’une redevance incitative avec part fixe et part variable : en fonction de la fréquence de l’enlèvement.

Mr BERLY informe le Conseil de la réception d’un projet de convention avec le RPC de Froissy pour un enfant scolarisé à Froissy sans l’accord de la commune. Le Conseil décide de ne pas signer cette convention.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 25.

MAIRIE D’OURSEL-MAISON 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2014

Le onze juillet deux mille quatorze, à neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D - LALY JP – PYPE S – FONTANA S –

EXCUSES : TILLIER F – PYPE S – BRARD M

 ABSENTE : LUNT S        

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

MOTION DE SOUTIEN A L’AMF :

 

Après en avoir entendu la lecture, le Conseil Municipal décide d’approuver la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

 

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux,  a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune D’OURSEL-MAISON rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-    elles facilitent la vie quotidienne  de leurs habitants et assurent le « bien vivre
     ensemble » ; 

-    elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

-    enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
     croissance économique et l’emploi.

 

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de D’OURSEL-MAISON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. 

C’est pour toutes ces raisons que la commune de  D’OURSEL-MAISON soutient les demandes de l’AMF :

-    réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

-    arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

-    réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

DELIBERATION SAUVONS NOTRE REGION PICARDIE :

Lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 8 avril 2014 devant l’Assemblée Nationale, le nouveau Premier Ministre annonçait qu’il souhaitait supprimer la moitié des régions françaises « en 2017 ».

 En janvier 2014, le Président de la République évoquait déjà la réduction du nombre de régions en France mais uniquement « sur la base du volontariat », comme le précisait alors la ministre en charge de la décentralisation.

 Le 8 avril dernier, si les élus locaux n’étaient pas d’accord avec les projets du Gouvernement, le Premier ministre a clairement indiqué que l’Etat imposerait la suppression de la moitié des régions de France par la Loi et ce, au mépris de l’avis des Picardes et des Picards qui restent majoritairement attachés à la survie de leur région !

 Pour notre commune, la possible disparition de la Picardie est une perspective très inquiétante.

 Demain, si l’Etat imposait autoritairement à notre région de fusionner avec une Région voisine ou bien encore si les trois départements de notre région étaient « éclatés » pour être rattachés à des régions limitrophes, ce serait la fin de l’identité Picarde, une profonde remise en cause de nombreux services publics (hôpital, université, transports ferroviaires, etc.) et la mort de plus de 50 ans de coopération publique entre l’Aisne, l’Oise et la Somme.

 

Aussi, le Conseil Municipal réuni ce jour, sur proposition de Monsieur le Maire :

 

  • Réaffirme son attachement solennel au maintien de la région Picardie dans ses limites actuelles,

 

  • Réaffirme sa volonté de ne pas voir disparaître la région Picardie,

 

  • Conteste la méthode selon laquelle le Gouvernement envisage de supprimer par la Loi la moitié des régions de France et demande au Gouvernement d’organiser un referendum régional afin que seuls les Picardes et les Picards décident sereinement de l’avenir de leur région !

 

TRAVAUX DE L’EGLISE :

 Mr VASSELLE fait le point des derniers dossiers :

 

Tranche 6 : Subventionnée par la DETR

 

Tranche 7 : En attente de réponse du Conseil Général

 

Mr LEGENDRE, architecte, présente au Conseil les priorités et ce qui peut être différé (possibilité d’économiser + 20 % soit 55 000 € ht)

 

Tranche 6 : Peut-être différé : Dépose et restauration des lambris de la nef

 

Tranche 7 : Peut-être différé : les sols, la restauration du confessionnal, la restauration des 2 autels secondaires, la mise en peinture des bancs et la restauration des lambris, la pose et la restauration des peintures et objets d’art.

 

DEVIS MARE :

 

Mr PYPE D présente au conseil 2 devis demandés par Mr BRARD concernant la restauration de la mare située en face de la mairie.

Un devis de SADE : 18 950 € ht et un devis de OISE TP : 15 703.00 € ht.

Le Conseil décide d’interroger une autre entreprise et de demander une subvention au Conseil Général et à la DETR.

 

TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA RESERVE :

Mr DELATTRE rappelle qu’il est urgent de procéder aux travaux de couverture de la réserve. Mr VASSELLE demande si cela peut attendre le mois de septembre et de faire un bâchage provisoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’inscrire, si cela n’a pas été déjà fait au budget, la dépense et de demander un autre devis.

Mr BERLY attire l’attention du Conseil sur le manque de précision des devis présentés par les artisans.

 

ACHAT GAZINIERE :

Mr DELATTRE présente au conseil deux propositions pour le remplacement de la gazinière, l’ancienne n’étant pas réparable. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de pourvoir à son remplacement.

 QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr PYPE D informe le Conseil de sa rencontre avec Mr Hébert, suite au courrier de l’ARS relatif au taux élevé de déséthyl-atrazine dans les analyses d’eau. La commune a deux mois pour mettre en place des actions afin de retrouver à court terme une eau de qualité satisfaisante. Le cas échéant, si la situation ne peut être rétablie la commune doit adresser une demande de dérogation aux limites de qualité sur ce paramètre avec un plan d’action détaillé.

Mr BERLY fait lecture du courrier de la CCVBN relatif à la désignation d’un représentant siégeant au Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Mr BERLY.

Mr BERLY présente au Conseil le nouvel emploi du temps de l’école. Matinées identiques, reprise des cours à 14 h 10 et sortie à 16 h 36, le car prend les enfants à 17 h 10. Cours le mercredi matin de 8 h 55 à 11 h 11.

Mr VASSELLE demande qu’un courrier soit adressé a Président du SIVS afin qu’il propose une autre organisation à l’Inspection Académique.

Mr BERLY informe le Conseil des travaux de branchement, 3 branchements en plomb à changer et pose des compteurs à l’extérieur.

Mr PYPE D informe le Conseil des nouvelles normes concernant les travaux d’entretien de voirie. Dorénavant des études doivent être faites en présence d’amiante.

Mr FONTANA  attire l’attention du Conseil sur le coq de l’église et le fait qu’il n’y ait pas de paratonnerre.

Mr DELATTRE informe le Conseil que les travaux de Jardin des Souvenirs ont été réalisés, le columbarium est en attente.

Mr PYPE D attire l’attention du Conseil sur les places du cimetière qui se restreignent, il faudrait prévoir un agrandissement  ou récupérer les anciennes sépultures.

Mr PYPE  D demande qu’un courrier soit adressé aux personnes dont les haies sont à tailler.

Il attire également l’attention du Conseil sur le sapin du dépôt.

Concernant le fleurissement, des massifs sont à revoir.

Mr LALY informe le Conseil que des illuminations de noël sont hors d’usage, il demande si leur remplacement est prévu.

Mr VASSELLE demande à la commission des fêtes d’y réfléchir.

Mr FONTANA propose de privilégier les endroits stratégiques.

Mr DELATTRE propose de faire un état de ce qui reste.

Mme HEYVAERT attire l’attention du Conseil sur les passages récurrents dans le chemin du tour de ville.

Mr VASSELLE propose de fermer le passage ou d’installer une petite caméra pour identifier les véhicules.

Mr BERLY informe le Conseil du changement de fournisseur d’accès internet. Possibilité sur la commune d’abandonner la ligne téléphonique.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 h 00.

MAIRIE D’OURSEL-MAISON  

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

Le vingt-huit mars  deux mille quatorze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales

 

PRESENTS : MME TILLIER F – Mr PYPE D – Mr LALY JP – Mr VASSELLE A

 Mr FONTANA S – MR BRARD M – MME HEYVAERT S – Mr BERLY        MR PYPE S – Mr DELATTRE P

ABSENTE EXCUSEE : Mr LUNT Sévilay (qui a donné pouvoir à Mr VASSELLE A)

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé MM(Mmes) BERLY Jean-Marie - BRARD Michel –DELATTRE Philippe – FONTANA Sylvain – HEYVAERT Sandrine –LALY Jean-Paul – LUNT Sévilay - PYPE Denis – PYPE Stéphane – TILLIER Françoise – VASSELLE Alain dans leur fonction de conseillers municipaux.

 

Mr BRARD Michel, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Mr FONTANA Sylvain.

 

ELECTION DU MAIRE

 

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

 

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

                                                           Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                  11

                                                           A déduire                                                               1

 

                                                           Reste, pour le nombre de suffrages exprimés           10

                                                           Majorité absolue                                                     6

 

Ont obtenu :

Mr VASSELLE Alain dix voix (10)

 

Mr VASSELLE Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

 

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

 

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

                                                           Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                  11

                                                           A déduire                                                               1

 

                                                           Reste, pour le nombre des suffrages exprimés          10

                                                           Majorité absolue                                                     6

 

Ont obtenu :

Mr  PYPE Denis dix voix (10)

 

MR PYPE Denis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

 

 

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, élu Maire, à l’élection du deuxième adjoint.

 

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

                                                           Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                  11

                                                           A déduire                                                               1

 

                                                           Reste, pour le nombre des suffrages exprimés          10

                                                           Majorité absolue                                                      6

 

 

Ont obtenu :

Mr  BERLY Jean-Marie dix voix (10)

 

MR BERLY Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été

Immédiatement installé.

 

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS :

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

 

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

 

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

 

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

 

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 

- d’approuver la création de deux postes d’adjoints au maire,

 

- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

 

 

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L  2133-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints.

Le Conseil Municipal décide :

 

Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

  • Maire : 17 %
  • 1er et 2ème adjoints : 6.6 %

 

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 14 mars 2008.

 

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

COMPOSITION DES COMMISSIONS

 

COMMISSION DES V R D                                  COMMISSION DES BATIMENTS

 

  • Mr BRARD M - Mr DELATTRE P
  • Mr PYPE D                                                - Mr BRARD M        
  • Mr BERLY JM - Mr LALY JP
  • Mr LALY JP - Mme LUNT S
  • Mr DELATTRE Ph - Mme TILLIER F
  • Mme TILLIER F             - Mme HEYVAERT S
  • Mr PYPE S - Mr BERLY JM
  • Mr FONTANA S - Mr PYPE D

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE                  COMMISSION DES FETES

 

  • Mr PYPE D - Mr FONTANA S
  • Mr DELATTRE Ph - Mme LUNT S
  • Mr BRARD M - Mme TILLIER F
  • Mme TILLIER F            - Mr PYPE S
  • Mr BERLY JM             - Mr PYPE D
  • Mr PYPE S

 

COMMISSION DU FLEURISSEMENT            COMMISSION DU C.C.A.S

 

  • Mme HEYVAERT S                         - Mme HEYVAERT S
  • Mr PYPE D - Mr PYPE D
  • Mr DELATTRE Ph - Mme LUNT S
  • Mme LUNT S                                                - Mme TILLIER F
  • Mr BERLY JM                                    - Mr DELATTRE P                          
  • Mme TILLIER F                                         - Mr BRARD M

             

COMMISSION DU P.L.U

 

  • Mr PYPE S
  • Mr PYPE D
  • Mr LALY JP
  • Mr FONTANA S
  • Mr BRARD M
  • Mr BERLY JM

 

 

DELEGUES

 

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

 

S I V O M

 

 

Mr BRARD Michel

 

Mr VASSELLE A

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Mr VASSELLE

 

Mr PYPE D

 

SIVS

 

Mr BERLY JM

Mr PYPE Stéphane

 

Mr LALY JP

Mr FONTANA S

 

 

ADICO

 

 

Mr BERLY JM

 

 Mr PYPE S

 

SMOP

 

 

Mr BRARD M

 

 

Secteur Local d’Energie (SE60)

 

Mr BRARD M

 

  

Responsables de commissions :

 

            Fleurissement : Mme HEYVAERT

            CCAS             : Mme HEYVAERT

            Fête                 : Mr FONTANA S

            Bâtiment         : Mr DELATTRE

            VRD               : Mr BRARD

            Employés        : Mr BERLY

 

AUTORISATION DE POURSUITES:

 

Considérant le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 qui associe l’ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable

                                   Le Conseil Municipal

DECIDE

                                   D’accorder à Mme Karine MAGNIEZ, Receveur Municipal, une autorisation permanente et générale pour effectuer les poursuites concernant le recouvrement des produits communaux et ce, jusqu’au commandement inclus, y compris par voie d’opposition à tiers détenteurs.

                                   Comme le prévoit le décret ci-dessus, les saisies continuent de relever de la compétence de Mr le Maire.

                                   Les seuils à partir desquels les poursuites seront exercées sont fixés à :

                                    - 10 € pour les commandements

                                   - 25 € pour les saisies

 

DELEGATION AU MAIRE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE :

 

Mr Le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte

 

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

           

Vu l’article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le code des marchés publics

 

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Décide :

 

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé,  par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

 

Article 2 : Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

 

Article 3 : Monsieur le Maire pourra charger son adjointe de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

 

 

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

 

(1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 

(2) De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. N’étant pas appliqués dans la commune, la délégation est sans objet.

 

(3) De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; ces dernières  seront vues au coup par coup selon le budget et les travaux projetés par le conseil municipal sans délégation  initiale et validées par une délibération en séance ponctuellement.

 

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et

de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 

(6) De passer les contrats d’assurance ;

 

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

(9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

(10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

 

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 

(12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;3)

De

(14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 

(15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 

(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sur les bâtiments, les équipements communaux et la voirie.

 

 (17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels est impliqué le véhicule municipal à hauteur de 1 000 €.

 

(18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 

(20) Concernant les lignes de trésorerie, ces dernières  seront vues au coup par coup selon le budget et les travaux projetés par le conseil municipal sans délégation  initiale et validées par une délibération en séance ponctuellement.

 

(21) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

 

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention des adjoints en cas d’empêchement du maire.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr PYPE D informe le conseil que dans le cadre de l’étude sur l’eau  des relevés de débit d’eau et des tests de pression ont été effectuées. Les bornes sont recouvertes de bâches.

Mr BERLY JM informe le conseil du renouvellement de contrat avec FIL pour le ménage de l’école et de la salle pendant la période estivale.

Mr BRARD propose de réunir la commission VRD le 19 avril afin de faire un état des lieux des chemins.

Mr DELATTRE demande s’il est possible aux administrés qui le souhaitent de régler leurs factures d’eau et d’ordures ménagères en plusieurs échéances.

Mr VASSELLE répond par l’affirmative.

Mr BERLY fait part de demande d’administrés concernant le passage des cars des lycéens. En effet, il n’y a pas de ramassage dans la Neuve-Rue. Les élèves doivent se rendre à Oursel ou à Francastel.

Mr VASSELLE propose de faire une demande auprès du Conseil Général.

Mr BRARD attire l’attention sur l’état de certains blocs cidex et demande à qui s’adresser pour les changer.

Mr VASSELLE répond qu’il faut s’adresser à la poste en leur communiquant la liste des batteries.

  

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 05