MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2012

Le vingt avril deux mille douze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D - LALY JP – ROBACHE N – PYPE S    

ABSENTS  EXCUSES : GUIGNARD A – BRARD M

ABSENTE : CUEGNET F

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

Mr BRARD informe le conseil que les travaux de pose de portail engagés par un administré

vont être régularisés.

Mr DELATTRE informe le Conseil de la vente de la motopompe et de deux dévidoirs à la

commune de La Chaussée du Bois d’Ecu. Le local est dorénavant vide.

Mr BRARD informe le Conseil que les enrobés ont été posés ce jour par l’entreprise Roussel.

Mr BERLY informe le Conseil que les travaux de l’église vont commencer mardi 10 avril.

 

DISSOLUTION DU CPI :

Mr PYPE D rappelle au Conseil la désaffection des sapeurs, du manque d’effectif et de la

réunion qui s’est tenue avec le SDIS. Après en avoir délibéré, le Conseil décide la dissolution

du CPI d’Oursel-Maison.

Le Conseil demande que les sapeurs déposent leurs effets à  la mairie. Un courrier leur sera adressé.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2011 qui présente :

 

                        - un excédent de fonctionnement de   116 282,79 €

 

                        - un déficit d’investissement                26 502.59 €

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2011 :

 

            A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2011  du service des Eaux  qui présente :

 

                        - un excédent d’exploitation de      84 555.08 €

 

- un excédent d’investissement de  23 391.63 €

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2011 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2011  du C.C.A.S qui présente un excèdent de 2 056.13 €

 

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

VOTE DES 4 TAXES :

 

Les Membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et CFE, comme suit :

Mr VASSELLE précise que malgré de nombreux travaux et investissements la fiscalité de la commune n’augmente pas plus que l’inflation et cela en gardant un ratio de fonds de roulement conforme aux règles de gestion.

 

 

Désignation des taxes

Taux définitivement fixés

Bases d’imposition

Produit correspondant

Taxes d’habitation

17.55

168 200

 29 519

Foncier bâti

15.42

663 500

     102 312

Foncier non bâti

51.87

22 582

23 342

CFE

 16.02

3 800

     609

 

Mr PYPE D attire l’attention du Conseil sur le taux du foncier non bâti qu’il estime élevé.

 

 

VOTE DU BUDGET 2012 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2012 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section de fonctionnement

 

            Dépenses………………………………………………..    336 731,00 €

            Recettes…………………………………………………    336 731,00 €

 

                                                           Section d’investissement

 

            Dépenses………………………………………………..    634 541,00 €

            Recettes………………………………………………….   634 541,00 €

 

 

 

 

VOTE DU BUDGET EAU 2012 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif  2012 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section d’exploitation

 

            Dépenses………………………………………………..      114 605,00 €

            Recettes…………………………………………………      114 605,00 €

 

 

                                                           Section d’investissement

 

            Dépenses………………………………………………..    29 355,00 €

            Recettes………………………………………………….   29 355,00 €

 

 

 

VOTE DU BUDGET CCAS 2012 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2012 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section de fonctionnement

 

            Dépenses………………………………………………..    3 556,00 €

            Recettes…………………………………………………    3 556,00 €

 

Le Conseil décide d’attribuer le colis aux personnes âgées de 62 ans.

 

BILAN DE LA CONCERTATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU :

 

Le conseil municipal

 

- Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L300-2

 

- Vu la délibération du conseil municipal du 23 avril 2010 prescrivant la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et précisant les modalités de la concertation suivantes :

- Mise à dispositions du dossier aux heures d’ouverture de la mairie ;

- Organisation d’au moins une réunion publique ;

- Recueil des avis 

 

- Considérant le bilan de la concertation présenté par M. le Maire qui expose :

- Que les documents d’élaboration ont été tenus à disposition du public notamment:

- Pour les comptes-rendus  au fur et à mesure de leur rédaction;

- Pour la note justificative, le plan de zonage et les orientations d’aménagement à compter de la réunion d’examen conjoint tenue le 20 juin 2011 ;

- Que la commune souhaitait présenter à la population le projet global d’aménagement du pôle d’équipements de la Neuve Rue et du nouveau quartier. L’étude de celui-ci ayant été différée après les esquisses intégrant le groupe scolaire, il a été jugé préférable de différer la réunion publique à la phase pré opérationnelle du projet.

- Que l’enjeu de la révision simplifiée portait sur l’extension de 0,9 ha du périmètre urbain sur l’espace agricole, que la concertation a été conduite avec l’ensemble des exploitants concernés et a abouti à une modification du périmètre qui sera prise en compte dans le projet présenté ultérieurement au public.

 

- Considérant que les observations formulées ont été débattues par la commission d’élaboration notamment lors de la réunion du 20.02.2012.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

Décide

 

- Que les modalités de la concertation proposées dans la délibération du 23.04.2010 ont bien été mises en œuvre à l’exception de la réunion publique dont l’objet était de présenter le projet de réorganisation des équipements de centre village, projet toujours à l’étude;

- De tirer de cette concertation un bilan positif les observations faites lors des travaux de la commission et de l’enquête publique ayant été prises en compte dans le projet soumis à approbation.

 

 

 

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

  1. le Maire rappelle que la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’aménagement du pôle d‘équipement de La Neuve Rue. Les projets de restructuration du site de la mairie et de l’école et le projet d’insertion du projet de nouvelle école dans la zone d’extension AUha inscrite au PLU ont conduit à modifier le périmètre de cette zone (extension sur l’espace périphérique agricole). Par ailleurs, le périmètre de la zone U a été modifié pour inclure une habitation existante exclue lors de l’approbation du PLU

 

Il précise que l’enquête publique sur la Révision Simplifiée n°1 s’est déroulée du mardi 13 décembre 2011 au vendredi 13 janvier 2012. A l’issue de cette enquête M. le Commissaire enquêteur a rendu le 2 février 2012 un avis « favorable » assorti de réserves. Ce document a été examiné le 20 février 2012 par la commission d’élaboration qui préconise d’apporter au projet des modifications au nord de la RD510.

 

Ceci exposé

 

Le Conseil municipal

 

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13, L123-19 et R123-17

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2010 prescrivant la Révision Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

- Vu le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint tenue le 27 juin 2011 ;

- Vu l’avis du Centre Régional de la Propriété Forestière du 3 octobre 2011 ;

- Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture de l’Oise du 27 octobre 2011

- Vu l’arrêté du Maire du 17 novembre 2011 prescrivant l’enquête publique ;

- Vu la rapport de M. le Commissaire enquêteur du 2 février 2012 donnant un avis favorable à la Révision Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;

- Vu le compte rendu de la réunion tenue après enquête publique par la commission d’élaboration le 20 février 2012 et les modifications du projet préconisées, à savoir :

 

- Suppression de l’extension de la zone 1AUha prévue au nord de la RD 510 (parcelles 71 et 73 pour partie)

- Inscription en lieu et place d’un Emplacement Réservé d’une largeur de 5 m en élargissement des emprises de la RD510 et du chemin rural pour assurer la continuité entre le Tour de Ville créé sur la zone 1AUha et le Tour de Ville nord.

- Vu la délibération du conseil municipal du 5 avril 2012 tirant le bilan de la concertation ;

 

Considérant que le projet de Révision Simplifiée n°1 du PLU, ainsi modifié après enquête publique et joint à la présente délibération, est prêt à être approuvé conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil DECIDE

 

1 : La Révision Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Oursel-Maison est approuvée selon les modalités de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 et du décret n°2009-722 du 18 juin 2009 ;

 

2 : La présente délibération sera affichée en mairie durant un mois et mention en sera faite dans un journal local ;

 

3 : Le dossier approuvé de la Révision Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme comprenant:

- Les pièces administratives (dossier 1)

- Une note de présentation (dossier 2) ;

- Le règlement de la zone AUh (dossier 4 incluant le texte réglementaire et le plan de zonage au 1/2000° modifié);

- Les Orientations de Programmation et d’Aménagement (OPA) concernant la zone AUha de la Neuve Rue (dossier 5) .

- L’annexe Emplacements Réservés (dossier 6 ;

Est tenu à la disposition du public en mairie d’Oursel- Maison aux heures d’ouverture habituelles, ainsi qu’auprès des services de la Préfecture de l’Oise.

DELIBERATION CDG : ENTRETIEN PROFESSIONNEL

 

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier  1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret du 3 août 2009 et le décret  du 29 juin 2010

 

En attente de l’avis du comité technique paritaire ;

 

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

La possibilité en application de l’article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 d’instaurer la pratique à titre expérimental de l’entretien professionnel annuel suivi d’un compte-rendu, pour les années 2010, 2011 et 2012 en lieu et place de la notation.

En vertu de ces dispositions, il appartient au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de décider de la mise en place du dispositif et de déterminer les cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation des agents concernés.

Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1 :

De mettre en place pour les années concernées, l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pendant la période d’expérimentation sus visée.

ARTICLE 2 :

D’appliquer l’entretien professionnel  à tous les fonctionnaires normalement soumis, de par leur statut, à la notation.

Il en résulte que les fonctionnaires visés au présent article ne se verront plus appliquer la notation au sens du décret du 14 mars 1986.

ARTICLE 3 :

La valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien est déterminée sur la base de critères soumis à l’avis préalable du CTP, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité.

Ces critères sont les suivants :

  • L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs (utilisation de méthodes et outils adaptés ; nature des résultats atteints, respect des instructions données…);
  • Les compétences professionnelles et techniques (capacités professionnelles : esprit d’analyse, de synthèse, qualité rédactionnelle, initiative, autonomie, polyvalence ; connaissances techniques ou théoriques liées à l’activité, savoir faire, maîtrise des procédures, des techniques de travail…)
  • Les qualités relationnelles (capacité à créer des liens : accessibilité, disponibilité, échange, respect…)
  • La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (encadrement : définition des rôles et répartition des tâches, management de l’équipe; capacité de gestion : planification, priorisation, anticipation; communication : clarté du message, susciter la prise de parole, écoute…)

 

ARTICLE  4 :

Le bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au comité technique paritaire et transmis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr BRARD  propose de poser des rondins pour empêcher le passage de véhicule dans le tour de ville.

Mr BRARD informe le Conseil du rendez-vous avec Socotec le 11 avril à 17 h 30 pour le muret d’Oursel, afin d’avoir l’avis d’un bureau d’études avant d’intervenir.

Mr PYPE S attire l’attention du Conseil qu’il n’y a rien de prévu pour brancher la lame de déneigement sur les tracteurs.

Le Conseil décide d’acquérir le matériel nécessaire au branchement.

Mr PYPE S demande également de faire poser un tampon en caoutchouc sur la lame.

Mme HEYVAERT attire l’attention du Conseil sur les passages de véhicules dans le tour de ville.

Mr VASSELLE rappelle la proposition de poser des rondins de bois.

Mr BERLY informe le Conseil que le Conseil Général a livré l’ordinateur.

Mr BERLY informe le Conseil d’une réunion publique concernant internet avec Mr Nouard du Conseil Général le 20 avril à 18 h 00.

Mr BERLY informe le Conseil du passage de la gendarmerie afin de sanctionner les stationnements anarchiques dans la commune.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45