MAIRIE D’OURSEL-MAISON 
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2007
Le vingt-neuf mars deux mille sept, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST – MR LALY JP – MME PYPE
ABSENTS : MME LANGLAIS A
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007
A l’unanimité, les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2007 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses……………………………………………………………….. 224 090.00 €
Recettes………………………………………………………………… 276 650.00 €
Section d’investissement
Dépenses……………………………………………………………… 210 940,78 €
Recettes……………………………………………………………….. 210 940,78 €
VOTE DU BUDGET 2007 DU CCAS
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2007 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses………………………………………………………… 1 347.00 €
Recettes………………………………………………………….. 1 347.00 €
VOTE DU BUDGET 2007 DU SERVICE DES EAUX
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2007 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses……………………………………………………….. 69 190.00 €
Recettes………………………………………………………… 69 190.00 €
Section d’investissement
Dépenses………………………………………………………. 24 917.00 €
Recettes………………………………………………………… 24 917,00 €
VOTE DES BASES D’IMPOSITION
Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles comme suit :
|
Désignation des taxes |
Taux définitivement fixés |
Bases d’imposition |
Produit correspondant |
|
Taxe d’habitation |
11.15 |
148 400 |
16 547 |
|
Foncier bâti |
13.39 |
527 500 |
70 633 |
|
Foncier non bâti |
47.79 |
41 000 |
19 976 |
|
Taxe professionnelle |
5.96 |
10 800 |
644 |
MR VASSELLE fait lecture de la demande des pompiers concernant l’achat de matériel. Le conseil donne son accord pour remplacer l’échelle. Par contre concernant les 80 m de tuyaux et les casques F1, il est décidé d’attendre.
MR DELATTRE rappelle qu’il avait demandé aux pompiers de faire un inventaire de leur matériel.
MR VASSELLE propose d’interroger le chef de corps de Crèvecoeur concernant les besoins de la compagnie en tuyaux et casques. Il propose à cette occasion de l’inviter au petit-déjeuner qui suivra la manœuvre des sapeurs le 1er avril.
MR RIBAUCOURT rappelle aux membres du conseil que le toit du bâtiment du chef de corps d’Oursel se délabre dangereusement.
TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE
A compter du 1er avril 2007, le conseil décide de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour les gens extérieurs à la commune à :
- 150.00 € l’été
- 190.00 € l’hiver
- Location de la vaisselle à 1 € / convives
Concernant la population les tarifs seront :
- 70.00 € l’été
- 95.00 € l’hiver
- Location de la vaisselle : gratuite
PRIX M3 D’EAU
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à 1.80€ à partir du 1er juillet 2007.
QUESTIONS DIVERSES
MME VASSEUR fait remarquer au conseil que Mme Langlais aurait dû démissionner de ses fonctions de conseillère.
MR VASSELLE acquiesce, mais il aurait fallu lui notifier avant.
MME VASSEUR demande que soit tenu compte les difficultés de certaines personnes qui ont dû mal à se chauffer.
MR VASSELLE rappelle qu’il existe des secours pour les personnes en difficulté.
MME VASSEUR demande qu’une note soit faite afin de rappeler aux administrés les horaires de travaux extérieurs.
MME VASSEUR souligne le manque de sérieux des éboueurs.
MR VASSELLE rappelle qu’il faut intervenir immédiatement et signaler le moindre manquement.
MME VASSEUR demande s’il n’était pas plus intéressant d’acheter des panneaux en aluminium plutôt qu’en bois.
MR VASSELLE répond que ce n’est pas forcément moins cher que le bois.
MR LALY rappelle que le car a encore des difficultés à circuler dans Oursel à cause du mauvais stationnement.
MR VASSELLE demande que l’on fasse une lettre pour notifier que le mauvais stationnement gêne le passage scolaire et qu’en cas de récidive il y aura verbalisation.
MR BERLY informe le conseil du passage de quads dans la commune le week end.
MR VASSELLE préconise de faire un courrier à la gendarmerie.
TOUR DE GARDE ELECTIONS DU 10 ET 17 JUIN
08 H 00 : MR RIBAUCOURT MR LALY MME PREVOST
10 h 30 : MME PYPE
13 h 00 MR PYPE MME VASSEUR
(sauf le 10 juin)
15 h 30 MR DELATTRE MR VASSELLE MR BERLY
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00.