MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2005
Le quatre avril deux mille cinq, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST
MR DAVOUST, Directeur Général de la SA HLM
ABSENT EXCUSE : MR BONVARLET
ABSENTS : MME LANGLAIS A – MME PYPE P – MR LALY
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.
MR VASSELLE informe le conseil de l’accord de la SA HLM pour un aménagement piétonnier entre la mare et les premières maisons (chemin avec bordure pour un accès pompier (1.20 m))
MR DAVOUST demande qu’un représentant de la commune soit présent avec un technicien de la SA pour aller sur place.
MR DAVOUST informe du bornage du terrain, ce qui réglera les questions d’entretien de haie et de tonte.
MR VASSELLE l’informe que lors des travaux, il y a eu branchement chez Mr Bonvarlet et qu’il reste encore des fils extérieurs à débrancher.
La commune enfouissant ces réseaux, MR VASSELLE demande s’il est possible que le lotissement ait les mêmes candélabres que le reste du village. Il en faudrait 3.
MR DAVOUST fait remarquer que l’éclairage public est du ressort de la commune.
MR VASSELLE fait part d’un projet de construction d’un local pour le personnel communal avec sanitaire et d’un bâtiment pour le matériel pompier.
MR BERLY fait remarquer qu’au niveau du portail vert du C.A.T un caniveau détruit n’est pas remplacé et que la pelouse est à refaire.
MR DAVOUST propose de faire le nécessaire.
MR BERLY l’informe d’une trappe d’aération ouverte en permanence dans le hall d’entrée du foyer (déperdition de chaleur) et du passage de Mr Boitel pour des briques qui tombent de la grange qui donne sur la rue.
TAUX TLE
Suite à la réunion du 21 mars concernant la mise ne place de la taxe locale d’équipement, le conseil décide de fixé à 3 % pour les catégories 4,5,6,7, 8 et 9.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005
A l’unanimité, les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2005 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses……………………………………………………………….. 175 850.00 €
Recettes………………………………………………………………… 220 451.00 €
Section d’investissement
Dépenses……………………………………………………………… 322 499.41 €
Recettes……………………………………………………………….. 322 499.41 €
VOTE DU BUDGET 2005 DU CCAS
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2004 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses………………………………………………………… 1 479.00 €
Recettes………………………………………………………….. 1 479.00 €
VOTE DU BUDGET 2005 DU SERVICE DES EAUX
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2005 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses……………………………………………………….. 44 484.00 €
Recettes………………………………………………………… 44 484.00 €
Section d’investissement
Dépenses………………………………………………………. 10 088.00 €
Recettes………………………………………………………… 10 088.00 €
VOTE DES BASES D’IMPOSITION
Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles comme suit :
|
Désignation des taxes |
Taux définitivement fixés |
Bases d’imposition |
Produit correspondant |
|
Taxe d’habitation |
10.72 |
142 200 |
15 244 |
|
Foncier bâti |
12.88 |
411 000 |
52 936 |
|
Foncier non bâti |
46.39 |
50 200 |
23 288 |
|
Taxe professionnelle |
5.79 |
3 500 |
203 |
.
Il est prévu d’acheter 200 m de tuyaux pour les pompiers
Après avoir étudier la candidature de Mme Bonvarlet, le conseil décide un contrat contractuel de trois mois renouvelable à compter du 1er mai.
TOUR DE GARDE REFERENDUM
8 h – 11 h : MME PREVOST – MR RIBAUCOURT
11 h – 14 h : MR PYPE
14 h – 17 h : MR BERLY – MME VASSEUR
17 h – 20 h : MR DELATTRE – MR VASSELLE
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 05