MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2016
Le quatre mars deux mille seize à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Mesdames LUNT Sévilay – TILLIER Françoise – Messieurs DELATTRE Philippe – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – LALY Jean-Paul – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis
EXCUSES : Mme HEYVAERT S et Mr BRARD M (a donné pouvoir à Mr BERLY)
Madame CHANOINE Laetissia, directrice du CSR de Froissy, présente au Conseil les actions du contre social ainsi que la nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour autoriser Mr Le Maire à signer la nouvelle convention. Une lettre sera diffusée aux habitants co-signée par la mairie et le centre social.
APPROBATION DU PV
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 30 novembre 2015.
Le Conseil remercie Mr LALY pour son aide aux illuminations de la commune.
VOTE DU CA 2015
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Administratif 2015 qui présente :
– Déficit d’Investissement reporté de : – 190 220.62 €
– Excédent de Fonctionnement reporté : 196 741.06 €
VOTE DU CA DU CCAS 2015
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Administratif 2015 du C.C.A.S qui présente un excédent de 1 658.39 €.
VOTE DU CA DU SERVICE DES EAUX
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Administratif 2015 du Service des Eaux qui présente
- Un excédent d’exploitation de 132 512.76 €
- Un excédent d’investissement de 34 785.01 €
BUDGET EAU 2016
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2016 du Service des Eaux qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recette comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses……………………………………………….167 412.00 €
Recettes……………………………………………….. 167 412.00 €
Section d’investissement
Dépenses……………………………………………… 41 093.00 €
Recettes………………………………………………. 41 093.00 €
PRIX DU M3 D’EAU
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à :
- 85 € à partir du 1er mai 2016
BUDGET PRIMITIF DU CCAS
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2016 du CCAS qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recette comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses……………………………………………….3 158.00 €
Recettes……………………………………………….. 3 158.00 €
PREVISIONS DE TRAVAUX
Mr VASSELLE informe la Conseil que Mr BRARD travaille sur les chicanes.
Mr DELATTRE propose de changer le toilette turc de l’école. Concernant la mise en sécurité des bâtiments, il informe le conseil que la porte de la mairie va être renforcée.
Concernant la mise en sureté des bâtiments communaux, Mr VASSELLE mandate la commission des bâtiments pour faire des propositions.
Mr PYPE D informe le conseil de la nécessité de renforcer la cloche de l’église.
Mme TILLIER fait remarquer que le verrou de la grille de protection de l’entrée de l’église a été monté à l’envers ;
Mr BERLY informe le conseil de la détérioration du chemin de croix. Le conseil propose de demander l’aide de la réserve parlementaire.
MISE EN SECURITE
Mr BERLY présente aux membres du conseil 3 devis concernant des alarmes pour les bâtiments communaux.
CAVA : 4757 €
EXIGENCE CONFORT : 4800 €
VITELEC : 7600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir la proposition d’EXIGENCE CONFORT, le conseil privilégie la proximité de l’artisan.
OPERATION PASS PERMIS
Mr Le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil Départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».
Jusqu’à présent, le Conseil Départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil Départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise Mr Le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
ADICO
Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer la convention d’adhésion, le contrat de maintenance informatique ainsi le contrat de sauvegarde informatique avec l’ADICO.
ALERTE CITOYEN
Mr BERLY présente l’opération Alerte Citoyen. Le Conseil donne son accord pour adhérer.
INDEMNITES DES ADJOINTS
Mr Le Maire informe le Conseil des nouvelles dispositions concernant les indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants qui, depuis le 1er janvier 2016, doivent percevoir l’intégralité de leur indemnité.
Mr Le Maire propose aux conseillers de confirmer l’indemnité des adjoints, s’agissant de son indemnité, il est décidé de laisser le montant actuel qui est écrêté au vu de son mandat de parlementaire.
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Mr FONTANA s’interroge sur le piquetage qui a eu lieu au Chemin Croisant.
Mr PYPE D répond que cela a été fait sur les chemins communaux dans le cadre des éoliennes. Il s’agissait de reborner les chemins.
Mr FONTANA informe le conseil des dégradations qui ont eu lieu sur la commune (poubelle cassée, panneaux de signalisation jeté dans la mare) ;
Mr VASSELLE demande que l’on porte plainte.
Mr FONTANA demande qui est chargé des remplacements des panneaux de signalisation.
Mr VASSELLE répond qu’il s’agit de la DDT.
Mr PYPE S demande que l’on sale Oursel les jours de neige.
Mr BERLY demande au conseil de confirmer l’emplacement du jardin du souvenir à côté du columbarium. Le Conseil confirme.
Mr PYPE D fait part de la demande de Mr Sorel qui souhaite réserver une niche du columbarium.
Le Conseil donne son accord et approuve le règlement du columbarium présenté par
Mr BERLY.
Mr PYPE D attire l’attention du conseil sur la nécessité d’effectuer un état des lieux du cimetière. (Mise à enquête, publicité dans les journaux locaux et nationaux).
Prévision du prochain conseil : Vendredi 8 avril à 19 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.