Site officiel de la mairie d'Oursel-Maison

C.R. conseil du 30 juin 2017

MAIRIE D’OURSEL-MAISON


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 juin 2017




Le trente juin deux mille dix-sept à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Madame TILLIER François – Messieurs DELATTRE Philippe –  FONTANA Sylvain – LALY Jean-Paul –  BERLY Jean-Marie – BRARD Michel – PYPE Denis – PYPE Stéphane

ABSENTE EXCUSEE : Madame LUNT Sévilay

 

DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 :

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;

Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;

Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, 1     délégué   puis    3 suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT que le quorum est atteint ;

Le conseil a choisi pour secrétaire M. PYPE Denis

Le bureau électoral était présidé par Mr VASSELLE Alain

Il comprenait Mr BRARD M, Mr BERLY JM, PYPE S, et

Mr FONTANA S      

Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

Mr BERLY Jean-Marie

 

 

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués

Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :

Majorité absolue : 5

Monsieur :

– BERLY Jean-Marie

a obtenu :  9 voix

Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin :

– Mr BERLY Jean-Marie

Le maire présente la liste des candidats suppléants :

– Mr BRARD Michel.

– Mme TILLIER Françoise.

– Mr FONTANA Sylvain

Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants

Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

 A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :

 

Majorité absolue : 5

Mesdames et Messieurs :

– Mr BRARD Michel

– Mme TILLIER Françoise

– Mr FONTANA Sylvain.

ont obtenu : 9  voix

Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :

Mr BRARD Michel

– Mme TILLIER Françoise

– Mr FONTANA Sylvain

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.