MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017
Le trente juin deux mille dix-sept à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Madame TILLIER François – Messieurs DELATTRE Philippe – FONTANA Sylvain – LALY Jean-Paul – BERLY Jean-Marie – BRARD Michel – PYPE Denis – PYPE Stéphane
ABSENTE EXCUSEE : Madame LUNT Sévilay
DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, 1 délégué puis 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire M. PYPE Denis
Le bureau électoral était présidé par Mr VASSELLE Alain
Il comprenait Mr BRARD M, Mr BERLY JM, PYPE S, et
Mr FONTANA S
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
– Mr BERLY Jean-Marie
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Majorité absolue : 5
Monsieur :
– BERLY Jean-Marie
a obtenu : 9 voix
Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin :
– Mr BERLY Jean-Marie
Le maire présente la liste des candidats suppléants :
– Mr BRARD Michel.
– Mme TILLIER Françoise.
– Mr FONTANA Sylvain
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Majorité absolue : 5
Mesdames et Messieurs :
– Mr BRARD Michel
– Mme TILLIER Françoise
– Mr FONTANA Sylvain.
ont obtenu : 9 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
– Mr BRARD Michel
– Mme TILLIER Françoise
– Mr FONTANA Sylvain
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.