MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2017
Le sept avril deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Mesdames HEYVAERT Sandrine – TILLIER Françoise – LUNT Sévilay -Messieurs DELATTRE Philippe – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – LALY Jean-Paul – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis
ABSENT EXCUSE : Monsieur BRARD Michel (a donné pouvoir à Monsieur FONTANA Sylvain)
APPROBATION DU PV
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 03 Février 2017.
Mr PYPE D présente 2 devis concernant le verger. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de Jolibois.
VOTE DU BP 2017
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2017 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses………………………………………………… 486 835 €
Recettes………………………………………………….. 486 835 €
Section d’investissement
Dépenses……………………………………………….. 303 544 €
Recettes………………………………………………… 303 544 €
Concernant la proposition d’éclairage du parking, présentation est faite des 3 devis de Lessens, Coretel et Engie. Mr BERLY propose aux membres du conseil l’essai d’un halogène à led. Après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de procéder à l’essai et d’en redélibérer à la prochaine réunion.
Mr PYPE S demande s’il ne serait pas possible de prévoir un allumage avec détection de mouvement
Mr PYPE D propose une réflexion sur la pose de caméra.
VOTE DES TAUX
Les membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et CFE, comme suit :
Désignation des taxes Taux définitivement fixés Bases d’imposition Produit correspondant
Taxes d’habitation 18.35 184 900 33 929
Foncier bâti 16.13 722 800 116 588
Foncier non bâti 54.23 47 200 25 597
CFE 16.76 3 100 520
Mr DELATTRE rappelle que la commune reverse du FB à la Communauté de Communes et demande s’il est possible de réétudier ce dossier.
Mr VASSELLE répond qu’il faudrait dénoncer la convention.
PRET
Monsieur Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article : 1 Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 150 000.00 €
Durée du contrat de prêt : 12 ans
Objet du contrat de prêt : Travaux sur bâtiments
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2029
Cette tranche obligatoire est mise en place du versement des fonds.
Montant : 150 000.00 €
Versement des fonds : avant le 7 juin 2017
Taux d’intérêt annuel : 1.24 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de
360 jours
Echéance d’amortissement
et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : Echéances constantes
Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour
Tout ou partie du capital restant dû, moyennant
le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : 0.20 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
Le Conseil Municipal, prend acte de la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus.
Décide qu’à compter du 1er janvier 2017, les indemnités du Maire et des adjoints seront calculées à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique.
INDEMNITES ELECTIONS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
DECIDE
– d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires calculée comme suit :
1085.20 €/4 = 271.30 € par scrutin
AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES (MDE/EnR)
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.
Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).
Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :
– la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).
– la conduite de bilans, diagnostics
– la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation
– la recherche de financements et le portage de projets liés
– la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie
– la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.
Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.
Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)
Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
TOUR DE GARDE ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
SCRUTIN DU 23 AVRIL 2017
MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
07 AVRIL 2017
Le sept avril deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Mesdames HEYVAERT Sandrine – TILLIER Françoise – LUNT Sévilay -Messieurs DELATTRE Philippe – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – LALY Jean-Paul – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis
ABSENT EXCUSE : Monsieur BRARD Michel (a donné pouvoir à Monsieur FONTANA Sylvain)
APPROBATION DU PV
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 03 Février 2017.
Mr PYPE D présente 2 devis concernant le verger. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de Jolibois.
VOTE DU BP 2017
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2017 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses………………………………………………… 486 835 €
Recettes………………………………………………….. 486 835 €
Section d’investissement
Dépenses……………………………………………….. 303 544 €
Recettes………………………………………………… 303 544 €
Concernant la proposition d’éclairage du parking, présentation est faite des 3 devis de Lessens, Coretel et Engie. Mr BERLY propose aux membres du conseil l’essai d’un halogène à led. Après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de procéder à l’essai et d’en redélibérer à la prochaine réunion.
Mr PYPE S demande s’il ne serait pas possible de prévoir un allumage avec détection de mouvement
Mr PYPE D propose une réflexion sur la pose de caméra.
VOTE DES TAUX
Les membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et CFE, comme suit :
Désignation des taxes Taux définitivement fixés Bases d’imposition Produit correspondant
Taxes d’habitation 18.35 184 900 33 929
Foncier bâti 16.13 722 800 116 588
Foncier non bâti 54.23 47 200 25 597
CFE 16.76 3 100 520
Mr DELATTRE rappelle que la commune reverse du FB à la Communauté de Communes et demande s’il est possible de réétudier ce dossier.
Mr VASSELLE répond qu’il faudrait dénoncer la convention.
PRET
Monsieur Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article : 1 Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 150 000.00 €
Durée du contrat de prêt : 12 ans
Objet du contrat de prêt : Travaux sur bâtiments
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2029
Cette tranche obligatoire est mise en place du versement des fonds.
Montant : 150 000.00 €
Versement des fonds : avant le 7 juin 2017
Taux d’intérêt annuel : 1.24 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de
360 jours
Echéance d’amortissement
et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : Echéances constantes
Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour
Tout ou partie du capital restant dû, moyennant
le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : 0.20 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
Le Conseil Municipal, prend acte de la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus.
Décide qu’à compter du 1er janvier 2017, les indemnités du Maire et des adjoints seront calculées à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique.
INDEMNITES ELECTIONS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
DECIDE
– d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires calculée comme suit :
1085.20 €/4 = 271.30 € par scrutin
AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES (MDE/EnR)
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.
Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).
Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :
– la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).
– la conduite de bilans, diagnostics
– la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation
– la recherche de financements et le portage de projets liés
– la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie
– la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.
Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.
Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)
Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
TOUR DE GARDE ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
SCRUTIN DU 23 AVRIL 2017
8 h 00 à 10 h 45
PYPE D
HEYVAERT S
FONTANA S
10 h 45 à 13 h 30
LALY JP
PYPE S
TILLIER F
13 h 30 à 16 h 15
LUNT S
BERLY JM
16 h 15 à 19 h 00
DELATTRE P
VASSELLE A
SCRUTIN DU 7 MAI 2017
8 h 00 à 10 h 45
HEYVAERT S
FONTANA S
10 h 45 à 13 h 30
PYPE D
LALY JP
PYPE S
13 h 30 à 16 h 15
TILLIER F
BERLY JM
16 h 15 à 19 h 00
DELATTRE P
VASSELLE A
LUNT S
SCRUTIN DU 11 JUIN 2017
8 h 00 à 10 h 30
BRARD Michel
HEYVAERT S
LUNT S
10 h 30 à 13 h 00
PYPE D
LALY PJ
PYPE S
13 h 00 à 15 h 30
TILLIER F
VASSELLE A
15 h 30 à 18 h 00
DELATTRE P
BERLY JM
FONTANA S
SCRUTIN DU 18 JUIN 2017
8 h 00 à 10 h 30
BRARD Michel
HEYVAERT S
LUNT S
10 h 30 à 13 h 00
PYPE D
LALY JP
PYPE S
13 h 00 à 15 h 30
TILLIER F
VASSELLE A
15 h 30 à 18 h 00
DELATTRE P
BERLY JM
FONTANA S
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Mr FONTANA attire l’attention du Conseil sur le comportement des ouvriers des éoliennes.
Mme LUNT a remarqué un trou au compteur, rue de l’église et un flash devant la maison de Mr Duquenne.
Mr BERLY répond que cela a été constaté et sera réparé.
Mme LUNT informe le conseil que poteau en bois est cassé, elle fait part du manque de fleurissement et d’entretien à Oursel. Mme LUNT demande également s’il est possible de prévoir quelques places de stationnement supplémentaires.
Mr VASSELLE propose que la commission fleurissement et la commission voirie se rendent sur place pour constater les points évoqués.
Mme LUNT demande s’il est possible de faire un aménagement (tel un verger) sur le terrain proche du cimetière.
Mr VASSELLE répond qu’il s’agit d’une propriété privée.
Mme HEYVAERT informe le conseil que la route est sale après le passage des agriculteurs.
Mr VASSELLE répond que la commune possède un balai.
Mme TILLIER demande si l’on peut apporter des gravillons dans le cimetière et d’installer des poubelles plus grandes.
Mr VASSELLE répond qu’il est possible de s’en faire livrer (voir SMC, Point Vert ou Caussin).
Concernant les poubelles, Mr DELATTRE répond que des poubelles plus grandes sont plus difficiles à transporter.
Mr PYPE S attire l’attention du Conseil sur la nécessité de matérialiser un emplacement pour les livraisons au Foyer.
Mr BERLY répond que le directeur du Foyer doit trouver un pochoir.
.
Prochaine réunion prévue le 16 juin 2017 à 18 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Mr FONTANA attire l’attention du Conseil sur le comportement des ouvriers des éoliennes.
Mme LUNT a remarqué un trou au compteur, rue de l’église et un flash devant la maison de Mr Duquenne.
Mr BERLY répond que cela a été constaté et sera réparé.
Mme LUNT informe le conseil que poteau en bois est cassé, elle fait part du manque de fleurissement et d’entretien à Oursel. Mme LUNT demande également s’il est possible de prévoir quelques places de stationnement supplémentaires.
Mr VASSELLE propose que la commission fleurissement et la commission voirie se rendent sur place pour constater les points évoqués.
Mme LUNT demande s’il est possible de faire un aménagement (tel un verger) sur le terrain proche du cimetière.
Mr VASSELLE répond qu’il s’agit d’une propriété privée.
Mme HEYVAERT informe le conseil que la route est sale après le passage des agriculteurs.
Mr VASSELLE répond que la commune possède un balai.
Mme TILLIER demande si l’on peut apporter des gravillons dans le cimetière et d’installer des poubelles plus grandes.
Mr VASSELLE répond qu’il est possible de s’en faire livrer (voir SMC, Point Vert ou Caussin).
Concernant les poubelles, Mr DELATTRE répond que des poubelles plus grandes sont plus difficiles à transporter.
Mr PYPE S attire l’attention du Conseil sur la nécessité de matérialiser un emplacement pour les livraisons au Foyer.
Mr BERLY répond que le directeur du Foyer doit trouver un pochoir.
.
Prochaine réunion prévue le 16 juin 2017 à 18 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.