MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015
Le trente novembre deux mille quinze à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Mesdames LUNT Sévilay – HEYVAERT Sandrine – TILLIER Françoise – Messieurs DELATTRE Philippe – BRARD Michel – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – LALY Jean-Paul – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis
APPROBATION DU PV
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 22 septembre 2015.
Mr BRARD demande que soient balayées les feuilles sur la grille de la mare.
FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
Mr Le Maire expose qu’un projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale présentant des propositions sur la rationalisation de la carte communale lui a été notifié le 16 octobre 2015. La proposition concerne la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye auquelle la commune est adhérente.
Le projet de schéma préfectoral consisterait à regrouper 2 Communautés de Communes : La Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et la Communauté de Communes de Crèvecoeur-le-Grand-Pays Picard-A-16-haute Vallée de La Celle.
La Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye compte 41 communes soit 19 053 habitants.
La Communauté de Communes de Crèvecoeur-Le-Grand-Pays Picard-A-16 Haute Vallée de la Celle compte 20 communes soit 8 143 habitants.
Les deux communautés de communes partagent une conception similaire de l’intercommunalité. Les compétences optionnelles qu’elles exercent sont les mêmes :
assainissement non collectif ; action sociale (dont la mise en place d’un relais d’assistantes maternelles) et création, aménagement et entretien de la voirie. Elles sont également membres du Syndicat Mixte Oise Verte Environnement (SYMOVE).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la fusion de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et la Communauté de Communes de Crèvecoeur-le-Grand-Pays Picard-A-16-haute Vallée de La Celle.
FUSION SE60
Mr Le Maire
Expose qu’un projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale présentant des propositions sur la rationalisation de la carte communale lui a été notifié le 16 octobre 2015.La proposition 23 concerne le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune est adhérente.
Le projet de schéma préfectoral consisterait à regrouper les 3 syndicats d’électricité : SE60, SEZEO, Force Energie qui détiennent une compétence similaire : l’Autorité Organisatrice de la Distribution Electrique mais sur des territoires différents.
Le SE60 sur la zone desservie par ERDF : 453 communes soit 649 041 habitants (80.7 %)
Le SEZEO sur la zone desservie par SICAE : 177 communes soit 134 429 habitants (16.7 %)
Force Energies sur la zone desservie par SER : 50 communes soit 20 836 habitants (2.6 %)
Le regroupement ne remet pas en question les zones de distribution des concessionnaires mais consisterait à unifier la compétence d’autorité organisatrice en mutualisant les moyens de chaque syndicat et l’expertise.
Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur l’élaboration du schéma ;
Vu l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création par département d’une structure unique d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité
Vu l’intérêt de la fusion pour une bonne rationalisation des moyens et une meilleure efficacité ;
Vu l’intérêt stratégique et financier d’un syndicat à taille départementale permettant de pérenniser le syndicat et mieux représenter les communes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : N’est pas opposé à la fusion de tous les syndicats avec le SE60 à terme sous réserve de procéder en deux temps dans un délai acceptable pour chaque structure :
- SEZEO et Force Energie devront procéder à leur fusion dans un premier temps,
- Le rapprochement avec SE60 dans un second temps et, au plus tard à la date de renouvellement des conseils municipaux de 2020.
Article 2 : Acte que les communes adhérentes aux syndicats extra départementaux que sont l’USEDA dans l’Aisne (communes de Caisnes, Nampcel, Moulin-sous-Touvent, Autheuil-en-Valois, Marolles, Varinfroy et Autrèches) et le SDE76 dans la Seine Maritime (Quincampoix-Fleuzy) ainsi que les 5 communes isolées (Angicourt, Le Plessis-Brion, Cambronne-les-Ribécourt, Chiry-Ourscamp et Ribécourt-Dreslincourt) seront invitées à terme, à rejoindre également le syndicat fusionné.
DELIBERATION CCVBN : SCHEMA DE MUTUALISATION
La réalisation d’un schéma de mutualisation des services est une obligation légale prévue par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010. La Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye a défini les formes de mutualisation possibles et les modalités d’organisation. Un travail a été réalisé sur l’élaboration de ce schéma de mutualisation et plusieurs fois débattu à l’occasion de réunions du bureau et du comité technique. Il en est ressorti un projet de schéma de mutualisation qui repose sur plusieurs thématiques. La démarche d’identification des missions mutualisées et les modalités d’organisation s’y rapportant sont explicitées dans le projet du schéma de mutualisation qui sera suivi et peut être évolutif. Son contenu, même s’il a nécessité un important travail, est relativement peu étoffé car il est dépendant de l’évolution du périmètre de la communauté de communes. Celui-ci sera enrichi chaque année. Il a été demandé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye que chaque commune émette son avis sur ce schéma.
Le conseil municipal,
VU l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 21 octobre 2015 de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye approuvant le projet de schéma de mutualisation de l’intercommunalité,
VU le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de des Vallées de la Brèche et de la Noye,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Communauté de réaliser un schéma de mutualisation des services entre celle-ci et ses communes membres,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes a défini les formes de mutualisation possibles et les modalités d’organisation.
CONSIDÉRANT la transmission du projet de schéma de mutualisation adopté, en conseil communautaire,
Après en avoir délibéré (10 pour, 1 contre), le Conseil
- PREND acte de la demande de la Communauté de Communes de délibérer sur le schéma de mutualisation,
- VU le projet de fusion de la Communauté de Communes de la Brèche et de la Noye et de la Communauté de Communes de Crèvecœur, le Conseil estime qu’il n’apparaît pas opportun de délibérer dans l’immédiat, la question du schéma de mutualisation devant être à nouveau débattu après fusion des deux Communautés.
INDEMNITES DU PERCEPTEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu L’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DECIDE
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux légal ;
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame MAGNIEZ Karine, Receveur Municipal ;
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour le montant légal.
OPERATION PASS PERMIS
Mr BERLY présent la convention du Pass Permis. Le Conseil sursoit à statuer, demande de se rapprocher du Centre de Gestion pour connaître le statut de la fonction publique et la responsabilité.
REVISION DU PLU
Dans le cadre du Grenelle II, il est nécessaire de réviser le PLU de la commune pour une mis
jour. Mr VASSELLE demande à Mr BERLY de contacter le bureau d’études.
ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE
6 décembre
08 H 00 – 10 H 30 : Mr BRARD M – Mme HEYVAERT S- Mme LUNT S
10 H 30 – 13 h 00 : Mr PYPE D – Mr LALY JP – Mr PYPE S
13 H 00 – 15 H 30 : Mr VASSELLE A – –
15 H 30 – 18 H 00 : Mr BERLY JM – Mme TILLIER F – Mr FONTANA S
13 décembre
08 H 00 – 10 H 30 : Mr BRARD M – Mme HEYVAERT S- Mme LUNT S
10 H 30 – 13 h 00 : Mr PYPE D – Mr LALY JP – Mr PYPE S
13 H 00 – 15 H 30 : Mr VASSELLE A – Mme TILLIER F –
15 H 30 – 18 H 00 : Mr BERLY JM – Mr VASSELLE A – Mr DELATTRE Ph
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Mr FONTANA présente au Conseil des propositions pour l’acquisition d’illuminations de Noël. Le Conseil donne son accord.
Mme TILLIER informe le Conseil la présence d’une voiture immobilisée sur la chaussée depuis plusieurs semaines.
Mr VASSELLE propose d’en informer la gendarmerie.
Mr DELATTRE soulève le problème de la vitesse dans la commune.
Mr VASSELLE rappelle la proposition de stationnement alterné.
Mr PYPE D informe le Conseil de la nécessité d’abattre d’un sapin à Oursel. Il présente deux devis : Moëzan : 900 € HT et Servoise : 540 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir Servoise.
Mr VASSELLE demande aux conseillers de réfléchir aux travaux à entreprendre en 2016.
Mr BERLY informe le Conseil de la réparation de la parabole.
Le Conseil arrête la cérémonie des vœux le samedi 23 janvier.
Prochaine réunion de conseil, le vendredi 4 mars à 19 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.