MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2017

Le cinq octobre deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Madame TILLIER Françoise – Messieurs DELATTRE Philippe –  FONTANA Sylvain – PYPE Denis – PYPE Stéphane –  BERLY Jean-Marie – BRARD Michel

ABSENTS EXCUSES : Madame LUNT Sévilay et Monsieur LALY Jean-Paul

Le Conseil observe une minute de silence en mémoire de Madame HEYVAERT Sandrine.

APPROBATION DU PV 

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 30 juin 2017.

RPQS 2017

Mr HEBERT présente le RPQS aux membres du Conseil. Mr VASSELLE l’en remercie.

1. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

CHATEAU D’EAU

Mr PYPE D remercie vivement Mr HEBERT pour sa réactivité suite aux problèmes rencontrés aux château d’eau.

Origine de la pollution : Bouteilles de chlore vides à la station de pompage pour la chloration. Capot du château d’eau ouvert, des pigeons ont fait leur nid (fientes + pigeons retrouvés noyés dans le réservoir).

Le Conseil décide de procéder au remplacement du capot.

Mr HEBERT attire l’attention du conseil sur la nécessité de prévoir des travaux d’étanchéité de la cuve et d’isolation du réservoir.

Le Conseil demande à Mr HEBERT de chiffrer ces travaux. Des demandes de subventions seront faites.

PRIX DU M3 D’EAU

 Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à :

• 90 € à partir du 1^er novembre 2017

Mr BRARD demande ce qu’il en est du projet d’assainissement. Mr VASSELLE répond qu’il est en standby, il propose de faire une réunion avec Francastel, l’ADTO, la CCOP et l’Agence de l’eau.

POINT SUR LES TRAVAUX

Mr BRARD informe le Conseil que les clôtures seront terminées lundi 9 octobre (réception des travaux).

Concernant les décorations de noël, Mr FONTANA propose de faire un complément.

Concernant l’école, Mr DELATTRE informe le Conseil qu’il reste la rambarde à poser, les travaux sur la réserve sont terminés, il propose de changer les fenêtres de la mairie et dans la montée de l’escalier.

Mr BERLY propose de changer également les radiateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord.

Mr BERLY informe le Conseil qu’il reste le visiophone à installer au portail de l’école.

Concernant l’église, le Conseil s’interroge sur le devenir des statues. Mr PYPE D propose de faire une étagère dans la sacristie et d’y installer les statues. Le Conseil donne son accord.

Mr BRARD demande quand aura lieu l’inauguration.

Mr VASSELLE répond au printemps.

Mr BERLY demande où en est le projet d’acquisition du terrain « Les Carats ». Il rappelle que Mme Carpentier a donné son accord, il reste une propriétaire. Mr VASSELLE donne les coordonnées de Mme ANTOINE Nicole.

DEGATS SUR ARMOIRE ELECTRIQUE

Mr BERLY informe le Conseil qu’une armoire électrique a été détériorée le 14 septembre après-midi par un poids lourd. Montant des réparations : 4000 € + 1000 € pour le dépannage.

Si l’assurance ne prend pas en charge, il y a possibilité d’intégrer les travaux dans le devis subventionné du SE60 (concernant les variateurs de tension).

Le variateur de tension a été installé, l’essai semble concluant, personne à Oursel n’a ressenti la baisse d’intensité.

INSTALLATION DE 3 VARIATEURS DE TENSION :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés

– Vu la nécessité de procéder à la Rénovation Eclairage Public pour Diverses rues,

– Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 29 novembre 2020 s’élevant à la somme de 13 162.44 euros (valable 3 mois)

– Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 11 138.23 euros (sans subvention) ou 5 108.67 euros (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l’article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l’opération concernée.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de

concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

– Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016

– Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder à la Rénovation Eclairage Public pour Diverses rues.

– Demande  au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux 

– Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

– Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

– Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au Budget communal de l’année 2017, en section d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint

– Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50%

– Prend Acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

Mr BERLY informe le Conseil d’une rencontre avec un représentant SHARP. La société ne fait plus les pièces de remplacement pour le photocopieur. Mr BERLY présente au Conseil plusieurs solutions de l’achat à la location.

Après en avoir délibéré, le Conseil opte pour de la location à moins de 110 €/mois.

INDEMNITE DU MAIRE

Le Conseil Municipal décide de modifier l’indemnité de Mr VASSELLE Alain, maire au taux de 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 1^er Octobre 2017.

INDEMNITE DE LA PERCEPTRICE

Le Conseil décide d’attribuer une indemnité de conseil de 365.51 € à Mme Magniez Karine, perceptrice

CONVENTION SACPA

Mr BERLY présente le projet de convention de la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des populations Animales) qui remplace la SPA pour un montant de 1.53 €/habitant.

Mr VASSELLE demande si cette société peut intervenir hors convention, la commune paierait à l’intervention.

Afin de régler le problème des chiens errants, un avis sera diffusé à la population.

DECISION MODIFICATIVE 

Le Conseil décide de virer les sommes de :

+ 3413 € au compte 65541 (avance pour le SIVS),

+ 5127 € au compte 21318-95 (pour le remplacement des fenêtres de la mairie),

+ 5109 € au compte 204158 (pour travaux réparation armoire électrique).

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Mr FONTANA interpelle le Conseil sur les problèmes de connexion à internet.

Mr VASSELLE suggère de contacter le fournisseur.

Mr BERLY fait le compte rendu de sa rencontre avec le CAUE, suite au passage du jury de fleurissement.

Mr BERLY informe le Conseil qu’il se retire de la commission de fleurissement. Après en avoir délibéré, le Conseil désigne Mme TILLIER, responsable du fleurissement.

La commission a pour projet l’installation d’une table à Oursel, un terrain de pétanque et l’aménagement d’un verger.

Le Conseil décide d’effectuer la cérémonie des vœux le vendredi 12 janvier à 18 h 30.

Prochaine réunion de conseil le vendredi 1^er décembre à 19 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.